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R.C.A.1V.Q. 494 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 4
Versions de la disposition

Texte intégral
4.(Abrogé : 2025, R.C.A.1V.Q. 510, a. 32.).
2024, R.C.A.1V.Q. 494, a. 4; 2025, R.C.A.1V.Q. 510, a. 32.
4.Les taxes, lorsqu’applicables, s’ajoutent aux tarifs ou aux coûts édictés par le présent règlement, à moins d’indication contraire.
2024, R.C.A.1V.Q. 494, a. 4.
4.Les taxes, lorsqu’applicables, s’ajoutent aux tarifs ou aux coûts édictés par le présent règlement, à moins d’indication contraire.
2024, R.C.A.1V.Q. 494, a. 4.
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